LES STATUTS DE L' ASSOCIATION


ARTICLE 1 - CREATION

 

Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "Océane Airsoft"

 

ARTICLE 2 - BUT

 

Cette association a pour but de promouvoir l'activité airsoft sur la région Havraise et d'organiser des jeux de rôles grandeur nature.

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au 12 impasse ferme de la rive 76290 MONTIVILLIERS.

 

ARTICLE 4 - DUREE

 

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

 

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres actifs ou adhérents

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

 

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et remplir les conditions prévus par l'article 11 du règlement intérieur.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES-COTISATIONS

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont la somme est fixé par l'article 11 du règlement intérieur.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations en sont nommés sur décision du conseil d'administration.

La cotisation est réduite de 25% pour une adhésion à partir du 1er juin et de 50% pour une adhésion à partir du 1er septembre.

Le renouvellement de la cotisation pour les adhérents doit avoir lieu avant le 1er février.

La cotisations est définitivement acquise à l'association même en cas de démission ou de radiation.

 

ARTICLE 8 - RADIATION

 

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (ex. manque de fair-play fréquent) ; l'intéressé ayant été au préalable invité par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent : 

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations
  • Les subventions de l'Etat, du département ou des communes
  • Toute autre ressources autorisée par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisements de l'ordre du jour au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exempté l'élection des membres du conseil.

 

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres y compris absents ou représentés. 

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un conseil d'administration de six membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacées.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocations du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 13 - LE BUREAU

 

Le conseil d'administration élit parmis ses membres, un bureau composé de :

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) vice-président(e)
  • Un(e) secrétaire et, s'il a lieu, un secrétaire adjoint
  • Un(e) trésorier(e) et, s'il a lieu, un trésorier adjoint

Les différentes responsabilités ne sont pas cumulables

Le président et le vice-président sont en charge de tenir à jour le registre spécial de l'association.

 

ARTICLE 14 - INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présente, à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

 

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne à l'association.

 

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

 

La dissolution de l'association peut être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.